Réaction de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI)

Réaction de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI)

Dans le cadre des réflexions liées à la préparation des Etats généraux du NOMES qui auront lieu le 10 mai 2014 à Berne, le Comité de la section neuchâteloise du NOMES a jugé important de consulter la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI). Ainsi, lors d’un entretien entre une délégation du comité et M. Florian Németi, directeur de la CNCI, ce dernier a résumé les enjeux pour l’Economie neuchâteloise de la manière suivante :

Mesures pour atténuer l’impact du 9 février

Le problème principal pour Neuchâtel est l’art. 10./al. 7 de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en vertu duquel : les contingents sont interdits pour les frontaliers.

Dans le cadre des propositions qu’élabore actuellement le Conseil fédéral en collaboration avec le groupe de travail qu’il a institué, pour l’économie du canton de Neuchâtel, les propositions de mesures devraient reprendre les éléments suivants :

  • Système souple, réactif, réceptif à la situation économique locale et à ses besoins ;
  • Principes définis au plan fédéral, mais application au plan cantonal ;
    • But : éviter les marchandages et demandes de privilèges cantonaux / sectoriels qui désavantageraient NE avec son tissu de PME
    • Eviter aussi de revenir à la lourdeur administrative que l’on connaissait avant l’entrée en vigueur de l’ALCP et qui péjorait la situation des entreprises.
  • Important de maintenir le système des 2 cercles (UE ; autres pays), car l’immigration UE ne répond pas à tous les besoins de main d’œuvre très spécialisée (Cf. Microcity, CSEM ou PMP R&D) ;
    • Maintient un traitement privilégié pour l’UE
    • En cas d’afflux de réfugiés en CH, on ne bloque pas tous les contingents !
  • Régulation variable et différenciée selon la nature de l’immigration (emploi à durée indéterminée, de courte durée, frontaliers, demandeurs d’asile). Mais cette disposition est difficile à mettre en pratique ;
  • Hauteur des contingents à fixer de façon pragmatique AVEC les praticiens des cantons et des branches économiques, même si les besoins sont difficiles à fixer ex-ante;
    • Prévoir une réserve fédérale pour faire le tampon dans des cas où les prévisions sont dépassées pour de justes motifs
  • Solde net : un emploi transféré d’un frontalier à un autre ne compte pas dans les quotas !
  • Maintenir les permis de courte durée, indispensables dans certains secteurs ;
  • Adapter les mesures d’accompagnement: 1/Contrôles a priori du fait des quotas. Déléguer cela aux Commissions paritaires ? 2/Limiter les contrôles à posteriori à des situations d’abus avérés en matière sociale.

De façon plus générale, le directeur de la CNCI est d’avis que pour les employeurs, il est primordial de tout faire pour sauver la voie bilatérale avec l’Union européenne. Ainsi, les acquis de l’ALCP concernant l’emploi des frontaliers doivent être préservés.

L’adhésion à l’UE n’est absolument pas d’actualité pour les employeurs qui sont sensibles aux critiques de leurs homologues des pays de l’UE à l’égard de celle-ci. Relancer actuellement le débat sur l’adhésion serait contreproductif et ne pourrait que renforcer le camp des eurosceptiques !

Neuchâtel, le 28 avril 2014/ JAM

Par ailleurs, les responsables d’associations d’employeurs de Suisse romande se concertent, afin d’affiner leur position. Celle-ci s’inscrira dans la ligne des propositions déjà diffusées par certains de ces organismes, comme celles du Centre patronal du canton de Vaud.

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