Paralyse, le Conseil Fédéral suisse est attentiste

La Suisse est dans l’impasse depuis le vote constitutionnel du 9 février 2015 concernant la limitation de la surpopulation  étrangère, et son article 121a.

Trois issues de crise sont pourtant envisageables :

  1. Mettre en œuvre l’art 121a, l’article est constitutionnel
  2. Adopter un article d’exception 121b : « La loi sur l’immigration étrangère ne s’applique pas aux Européens », les exceptions de l’UE sont fréquentes
  3. Questionner les Suisses à nouveau sur leur lien à l’Europe. Ce vote populaire lèveTable conférencerait les ambiguïtés induites par le résultat du 9 février en même temps qu’il s’ajusterait à une demande européenne visant à actualiser nos Accords bilatéraux et recréerait ainsi le principe fondateur de l’édifice suisse

Un an a passé, encore  deux jusqu’en février 2017, date-butoir de trois ans. Or,  le Conseil fédéral piétine.

Le Conseil fédéral piétine, car il est divisé, acculé, tétanisé, exaspéré, paralysé.

Divisé

Le Gouvernement suisse est Gouvernement de concordance historique, il aligne les discordances

Acculé

Le Gouvernement suisse est acculé par une Union Européenne qui a changé depuis l’Europe des Six. A 27 membres, avec plusieurs Etats nouvellement admis et souvent en difficulté,  l’UE n’est plus la même que celle des années ’50. L’UE européenne des Vingt-Sept n’est prête à aucun compromis pour la Suisse.  La marge de manœuvre laissée par Bruxelles est nulle. On touche là à l’ADN de l’Union Européenne. Le Conseil fédéral est acculé

Tétanisé

L’UDC tient la Confédération par une corde tendue qui ne laisse place à aucun compromis. Le Conseil fédéral est tétanisé et il attend des temps qu’il espère meilleurs

Exaspéré

Les mouvements européens demandent au Conseil fédéral de prendre l’initiative. Exaspéré, il reste inerte.

Paralysé, le Conseil fédéral « spricht miteinander, spricht miteinander, spricht miteinander », ainsi que l’a martelé de manière pathétique Simonetta Sommarugua, à Berne, le 18 mars 2015, dans son exposé de situation au Groupe parlementaire « Suisse-UE ». On attend, on attend et on ne voit rien venir. On mesure ici, sur un enjeu d’envergure, la paralysie suisse en matière institutionnelle.  Paralysie que la France contourne par son article 49.1, imaginé à l’époque par le Général de Gaulle lorsqu’est en enjeu l’intérêt supérieur de l’Etat. Mais la Suisse n’aura jamais de 49.1, antidémocratique, ni non plus jamais de Général de Gaulle, trop visionnaire. Le Conseil fédéral reste ainsi paralysé.

Sans clé d’action, le Conseil fédéral reste attentiste sur un  enjeu majeur touchant à l’intérêt supérieur de l’Etat. Encore deux ans ? Ou quatre ? Ou dix ?

Jacques-André TSCHOUMY, membre du Comité du NOMES Neuchâtel

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