Mars 2010: Motion populaire du NOMES Neuchâtel

Pour un canton de Neuchâtel contribuant à l’adhésion de la Suisse à l’UE

Conformément aux articles 117a et suivants de la loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984, les citoyennes et les citoyens soussignés, avec la section neuchâteloise du Nouveau mouvement européen suisse (NOMES), demandent au Grand Conseil d’enjoindre le Conseil d’Etat de lui présenter un projet de loi détaillant l’engagement de notre canton en faveur de son intégration européenne et de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne, qui trouverait son fondement dans l’art. 5 let. q de la  Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (« l’Etat et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment: la  coopération intercantonale et internationale »).

Texte complet: Motion populaire du NOMES Neuchâtel

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